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Nos domaines techniques

Nous intervenons dans tous les domaines techniques plus particulièrement en mécanique, électronique, électrotechnique, informatique, télécommunications, matériaux, génie industriel, et dans de nombreux secteurs d’activité dont les secteurs aéronautique, automobile, médical, agricole et le secteur de l’équipement industriel et du génie civil.


Dans le cadre de notre approche personnalisée, nous sommes notamment amenés à réaliser les prestations suivantes :

Obtention et maintien des droits

         • recherche de brevets et veille technologique,
         • étude de brevetabilité,
         • rédaction de demandes de brevet,
         • dépôt des demandes de brevet et gestion des procédures de délivrance des brevets en
           France et à l’étranger,
        • oppositions contre des brevets de tiers
        • paiement des taxes de maintien en vigueur.

Exploitation des droits

       • étude de liberté d’exploitation,
       • négociation et rédaction de contrats de cession, licence, copropriété, transferts de technologies,
         de confidentialité, inscriptions sur les registres officiels
       • évaluation et gestion de portefeuilles de brevets.

Contentieux en attaque et en défense,

      • approche amiable précontentieuse,
      • saisie contrefaçon et constat d’huissiers,
      • action en contrefaçon,
      • action en nullité,
      • action en revendication de propriété.