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Une invention

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet de protéger une invention, c’est-à-dire les caractéristiques techniques d’un produit ou d’un procédé nouveau et inventif.

Un territoire

Les droits correspondant s’acquièrent par le dépôt auprès de l’administration du pays ou des pays concernés.

Une durée

Le brevet est susceptible d’être maintenu en vigueur pendant vingt ans à compter du dépôt par le versement périodique d’une redevance.