Activités > Marques

Un signe distinctif

La marque est un droit de propriété industrielle qui permet de protéger les signes distinctifs de l’entreprise (noms, logos, sons…).

Un territoire

Les droits correspondant s’acquièrent par le dépôt auprès de l’administration du ou des pays concernés et sont renouvelables indéfiniment par période de 10 ans (dans la majorité des pays du monde).

Des produits et services

La protection accordée est applicable aux produits et services visés au sein du dépôt. La mention de la ou des classes n’étant qu’une indication administrative et non juridique.