Activités > Marques

Les stratégies permettant d’aborder le domaine des marques sont aussi nombreuses qu’il existe d’entreprises. Nous considérons qu’une approche personnalisée est fondamentale.

Notre intervention s’articule autour de trois grandes étapes :


Phase d’acquisition et de maintien des droits :

         • Analyse de votre activité et rédaction de libellés,
         • Recherches d’antériorités,
         • Dépôts,
         • Procédure subséquente (publication, enregistrement),
         • Réponses aux lettres officielles
         • Renouvellements

Phase d’exploitation de la marque :

        • Contrat de Licence
        • Contrats de cession
        • Inscription auprès des registres concernés
        • Analyse de portefeuille de marques

Phase contentieuse (en attaque et en défense):

       • Réponse aux oppositions
       • Surveillance 
       • Mise en demeure et négociations subséquentes
       • Saisie contrefaçon et constat d’huissier 
       • Action en contrefaçon
       • Action en nullité
       • Consultation destinée à évaluer les risques d’une situation juridique donnée