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Une création ornementale

Le modèle est un titre de propriété industrielle permettant de protéger une création ornementale, c’est-à-dire les caractéristiques esthétiques d’un produit conférant à celui-ci une physionomie particulière.

Toutes les créations ornementales sont en théorie susceptibles d’être protégées par un modèle, quel que soit le secteur d’activité auquel elles appartiennent.

Un territoire

Les droits correspondants s’acquièrent par le dépôt auprès de l’administration du pays ou des pays concernés. A noter toutefois que le modèle communautaire non enregistré et le droit d’auteur permettent également d’acquérir des droits sur la création, sous certaines conditions, en dehors d’un dépôt.

Une durée

Le modèle est susceptible d’être maintenu en vigueur pendant vingt-cinq ans à compter du dépôt par le versement périodique d’une redevance (durée commune à un certain nombre de pays).