Activités > Modèles

Dans le cadre de notre approche personnalisée, nous sommes notamment amenés à réaliser les prestations suivantes :

Acquisition et le maintien des droits

     • Recherche de modèles existants,
     • Mise en place de stratégies de protection,
     • Dépôts des modèles,
     • Gestion des procédures d’enregistrement en France, en Union Européenne et à l’étranger,
     • Suivi des délais de renouvellements et renouvellements,
     • Gestion de portefeuilles.

Exploitation des droits

     • Etude de liberté d’exploitation,
     • Négociation et rédaction de contrats de cession, licence, copropriété, 
     • Inscription sur les registres officiels.

Contentieux, en attaque et en défense,

     • Approche amiable précontentieuse,
     • Saisie contrefaçon et constat d’huissier,
     • Action en contrefaçon,
     • Action en nullité,
     • Action en revendication de propriété.