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Validation des brevets européens au Cambodge

L'accord de validation de brevets européens au Cambodge est entré en vigueur le 1er mars 2018.

A compter de cette date, les demandes de brevet européen et les brevets européens peuvent être validés au Cambodge.

Le demandeur doit toutefois en formuler expressément la requête en s'acquittant notamment d'une taxe de validation s'élevant à 180 euros. Ladite taxe doit être acquittée dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Bulletin européen des brevets a mentionné la publication du rapport de recherche européenne ou, le cas échéant, dans le délai prévu pour accomplir les actes requis pour l'entrée d'une demande internationale dans la phase européenne.

En tout état de cause, le Cambodge a rappelé que les produits pharmaceutiques sont exclus de la protection par brevets selon la Loi nationale en vigueur. Par conséquence cette exclusion s'applique également aux brevets européens qui protègent des produits pharmaceutiques et pour lesquels la validation serait demandée au Cambodge.

Le Cambodge rejoint ainsi le rang des pays dans lesquels une validation du brevet européen est actuellement possible à savoir la Moldavie, le Maroc et la Tunisie.

Le Cabinet reste bien entendu à votre disposition pour toute question sur le sujet.

Pour plus d’informations : Article OEB

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