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Nouvelles Adhésions à l'Arrangement de La Haye (modèle international)

Après les Etats-Unis, c'est maintenant le Canada qu'il est possible de désigner dans le modèle international, et ce depuis le 5 novembre 2018. L'Arrangement de La Haye compte à ce jour 70 parties contractantes.

Parmi les adhésions récentes, il est à noter celle de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas qu'il est dorénavant possible de désigner individuellement sans viser l'Union Européenne dans son intégralité. A compter du 26 janvier 2019, il sera aussi possible de désigner Saint Marin qui vient de déposer son instrument d'adhésion à l'Arrangement de La Haye.

La liste des pays membres de l'Arrangement de La Haye est accessible sur le site de l'OMPI.

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