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OPI : fin de la période temporaire de paiement des taxes

Le 31 mars 2021, l'Office britannique de la propriété intellectuelle (OPI) mettra fin à la période temporaire de paiement des taxes (introduite pour soutenir les clients pendant la crise sanitaire).

Au cours de cette période, il n'y avait en particulier pas de taxes à acquitter pour les prolongations de délai, de demande de rétablissement et de restauration. En outre, il n'y avait pas de surtaxe à acquitter pour le paiement tardif d'une taxe de renouvellement (brevets et dessins et modèles) ou bien une somme symbolique (de 1£ pour les marques).

L'OPI va donc revenir à son précédent barème de taxes ce qui implique des changements aussi bien pour les brevets, les certificats complémentaires de protection (CCP), les marques et les dessins et modèles.

L'OPI a publié à un récapitulatif des taxes à acquitter jusqu'au 31 mars puis à partir du 31 mars Site OPI

 

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