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Alors que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne en vue d’obtenir un accord de sortie battent leur plein, il est intéressant de s’interroger sur le sort des marques et des dessins et modèles de l’Union Européenne dans l’éventualité d’un « no deal » (Brexit sans accord) au 29 mars 2019.

Le Règlement Général de la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous vous informons que notre politique de protection des données personnelles est accessible sur notre site web en cliquant sur le lien : Protection des Données Personnelles.

Le Cabinet Boettcher se tient à votre disposition pour vous fournir tout complément d'informations à ce sujet.

Demain, le 9 octobre 2018, doit être voté à l’Assemblée Nationale le projet de loi dit PACTE (relatif à la Croissance et à la Transformation des entreprises).

En ce qui concerne la Propriété Intellectuelle, et plus particulièrement les brevets, ce projet de loi introduit des changements importants.

Dans le cadre de l’examen PCT,  les offices dits « IP5 », à savoir l’OEB, le KIPO, l’USPTO, le SIPO et le JPO, ont débuté un nouveau projet pilote de recherche et d’examen en collaboration. Pour les demandes traitées selon ce projet pilote, le Rapport de Recherche Internationale sera ainsi établi grâce à la coopération entre ces cinq offices IP5.

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