La blockchain (chaîne de blocs en français) s’apparente à un registre décentralisé de données, transparent, facile d’accès, infalsifiable, et ne nécessitant aucun tiers.
Quel peut-être son intérêt au regard de la propriété intellectuelle ? Quels sont les points d’attention ?
Depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Occident met en place des sanctions économiques et juridiques à l’encontre de la Russie. Néanmoins la réciproque est également vraie en atteste le décret nouvellement publié par la Russie indiquant qu'il était à présent possible d'exploiter des brevets ou des dessins et modèles en Russie dont les titulaires sont de "pays hostiles" et ce sans autorisation ni compensation. Sont ainsi concernés les Etats-Unis, les pays membres de l'Union Européenne, le Royaume-Uni ...
Depuis le 1er juin 2021, les demandes pour l'obtention de dessins et modèles industriels sont acceptées par l'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB.
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets nouvelle édition (mars 2022) sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
Dans la décision G 1/19, la Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets répond aux questions posées par la chambre de recours dans le cas T 0489/14.
L’approche de la Grande chambre de recours sur la brevetabilité des méthodes de simulation s’éloigne quelque peu de la jurisprudence antérieure. Il ne suffit plus de se référer au caractère technique du système ou du procédé simulé pour obtenir un brevet, ce qui peut sembler désavantageux pour le déposant. Cependant, la Grande chambre de recours a défini quelques critères objectifs qui pourront aider le déposant à protéger ses méthodes de simulation. De plus, la reconnaissance de la nature possiblement technique d’une méthode de simulation d’un système non technique, permet à ce type d’invention d’accéder à la protection par brevet. Le caractère brevetable des inventions mises en œuvre par ordinateur est renforcé.
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