Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 9 juin 2017, la Jordanie sera liée par le PCT.
Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.
Actualités
Recherche
Dernières Nouvelles
INPI : report des délais suite à la crise sanitaire
27 mars 2020
LOI PACTE : Changements importants à prévoir pour les demandes de brevet et brevets français
26 mars 2020
Communication du Cabinet – Coronavirus
16 mars 2020
Marque PLACO
20 février 2020
LOI PACTE – OPPOSITION, CE QUI CHANGE
11 février 2020
Dernières Nouvelles
Comme chaque année, l'OEB a publié ses statistiques basées sur les dossiers reçus et les dossiers traités au cours de l'année achevée.
La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE.
Le 1er janvier 2017, des modifications de la législation belge sont entrées en vigueur.
Alors que le Cambodge a adhéré au PCT depuis à peine deux mois, l’OEB a déjà annoncé dans un communiqué officiel la signature d’un accord entre le Cambodge et l’OEB autorisant la validation d’un brevet européen au Cambodge.
L’INPI a mené en 2016 une enquête approfondie sur le thème de la rémunération des inventions de salariés dont les résultats ont été publiés au mois d’Octobre. En cliquant sur l’onglet Télécharger, vous aurez accès à cette enquête.
Liens Utiles
-
16, rue Mederic
75017 PARIS - FRANCE -
Appelez-nous
-
Adressez-nous un email