Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne depuis le 29 mars 2017 et la situation des titulaires de marques et modèles de l’Union Européenne est encore incertaine.
Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne (BREXIT) suite au vote du 29 mars 2017. Conformément à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, et à défaut d’accord entre les parties, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera effective au terme d’un délai de deux années.
Publication de la norme NF X50-276 le 3 février 2018
Depuis le début du processus, le CABINET BOETTCHER a activement participé à l'élaboration de la norme AFNOR NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle.
Le processus d'élaboration est maintenant terminé. Le texte complet de la norme NF X50-276 est en vente sur le site de l'AFNOR : https://www.boutique.afnor.org/NF X50-276.
Notre site internet a fait peau neuve. Nous espérons qu'il saura répondre à vos attentes.
Des modifications pourront éventuellement intervenir dans les prochaines semaines.
La Thaïlande devient le 99ème membre du système de Madrid. A compter du 7 novembre 2017, la Thaïlande sera ainsi liée par le Protocole de Madrid.
Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.
