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Adhésion prochaine du Royaume-Uni à l'Arrangement de La Haye (modèle international)

Le Royaume-Uni a déposé son instrument d’adhésion à l’arrangement de La Haye 

qui régit le modèle international. Ainsi à compter du 13 juin 2018, un modèle international pourra viser le Royaume-Uni.

Cette nouvelle adhésion renforce une nouvelle fois l'intérêt d'un dépôt de modèle international, en particulier après le BREXIT, puisqu'un dépôt international pourra viser non seulement l'Union Européenne mais aussi d'autres pays d'Europe non membres de l'Union Européenne, tels que le Royaume-Uni (après le BREXIT), la Suisse, Monaco et la Norvège par exemple, limitant ainsi les frais à engager.

La liste des pays membres de l'Arrangement de La Haye est accessible sur le site de l'OMPI.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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