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Nouvelles Adhésions à l'Arrangement de La Haye (modèle international)

Après le Canada, il sera très prochainement possible de désigner le Viet Nam, les Samoa ou encore Israël dans le modèle international.

Plus précisément l'Arrangement entrera en vigueur pour le Viet Nam le 30 décembre 2019, le 2 janvier 2020 pour les Samoa et le 3 janvier 2020 pour Israël.

L'Arrangement de La Haye compte à ce jour 71 parties contractantes, la dernière en date étant le Canada.

Au cours de ces deux dernières années, le nombre de pays qu'il est possible de désigner dans le modèle international a rapidement augmenté.  Parmi les adhésions récentes, outre le Canada précité, il est également possible de citer le Royaume-Uni, la Fédération de Russie ou encore Saint Marin.

La liste des pays membres de l'Arrangement de La Haye est accessible sur le site de l'OMPI.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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