Actualités

OPI : fin de la période temporaire de paiement des taxes

Le 31 mars 2021, l'Office britannique de la propriété intellectuelle (OPI) mettra fin à la période temporaire de paiement des taxes (introduite pour soutenir les clients pendant la crise sanitaire).

Au cours de cette période, il n'y avait en particulier pas de taxes à acquitter pour les prolongations de délai, de demande de rétablissement et de restauration. En outre, il n'y avait pas de surtaxe à acquitter pour le paiement tardif d'une taxe de renouvellement (brevets et dessins et modèles) ou bien une somme symbolique (de 1£ pour les marques).

L'OPI va donc revenir à son précédent barème de taxes ce qui implique des changements aussi bien pour les brevets, les certificats complémentaires de protection (CCP), les marques et les dessins et modèles.

L'OPI a publié à un récapitulatif des taxes à acquitter jusqu'au 31 mars puis à partir du 31 mars Site OPI

 

Le Cabinet se tient à votre disposition pour toute question sur le sujet.


Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.