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Blockchain et PI (2)

La blockchain (chaîne de blocs en français) s’apparente à un registre décentralisé de données, transparent, facile d’accès, infalsifiable, et ne nécessitant aucun tiers.

Quel peut-être son intérêt au regard de la propriété intellectuelle ? Quels sont les points d’attention ?

Il se trouve que l’inscription d'un document dans la blockchain n’est en aucun cas un gage quant quant à la validité ou la pertinence de ce document.

Ainsi, ce n’est pas parce qu’une création est inscrite dans la blockchain que la personne qui a procédé à son inscription en détient les droits d’auteur.

Aucune vérification des informations entrées dans la blockchain, que ce soit celles concernant le déposant, ou celles concernant le contenu en tant que tel, n’est réalisée. N’importe qui peut pet donc inscrire n’importe quoi…

Par ailleurs, la simple inscription dans la blockchain de la description de votre invention ou de votre création ne vous apporte aucun titre de propriété.

La blockchain reste toutefois un moyen simple et utile qui peut être utilisé pour horodater des premières divulgations ou des premières commercialisations, des preuves d’usage pour authentifier, déterminer la provenance et tracer des marchandises authentiques dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, pour suivre différentes versions de documents dans le cadre de projets multipartites (horodatage des délivrables, des comptes-rendus, des versions provisoires de contrat….) etc.

 

Le Cabinet se tient à votre disposition pour toute question sur le sujet.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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