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Conséquences du Brexit en matière de Marques

Le résultat du référendum du 23 Juin 2016 sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne aura des conséquences dans un nombre incalculable de domaines. Celui de la Propriété industrielle est bien sûr touché et de nombreuses interrogations se font jour concernant les conséquences de ce qui est communément appelé le « Brexit », en matière de marques de l’Union Européenne.

A ce jour, les professionnels de la Propriété industrielle du Royaume-Uni se veulent rassurants et affirment qu’il n’y aura pas de conséquences négatives pour les titulaires de marque de l’Union Européenne.

Le pire scénario serait, en effet, que le Royaume Uni ne reconnaisse plus les effets des marques de l’Union Européenne sur son territoire pour l’avenir sans possibilité de bénéficier de l’antériorité des droits des marques de l’Union Européenne déjà déposées.

Ce scénario est selon nous peu probable mais l’on ne peut, à l’heure actuelle, totalement l’exclure car l’on constate déjà que les négociations entamées entre le Royaume-Uni et les instances de l’Union Européenne ne sont pas engagées sur la voie de la rapidité et de la simplicité. Dès lors, chaque volet du « Brexit » pourrait être utilisé pour peser dans les négociations ou servir de menace pour obtenir gain de cause sur un volet jugé plus important.

A l’heure actuelle, le scénario qui parait le plus probable, et qui serait le plus protecteur des droits acquis, serait la mise en place d’un mécanisme de transformation des marques de l’Union Européenne en marques valables sur le territoire du Royaume-Uni tout en conservant l’antériorité des droits attachés à la marque de l’Union Européenne en cause. Un tel mécanisme a déjà été mis en place dans le passé en ex-Yougoslavie.

Tous ces éléments incitent à la prudence et si vous disposez encore d’une marque nationale ayant effet au Royaume-Uni au sein de votre portefeuille de droits, il pourrait être judicieux, en fonction de l’importance de cette marque pour votre activité en général, de la renouveler même si vous possédez par ailleurs une marque de l’Union Européenne identique revendiquant ou non l’ancienneté de la marque ayant effet au Royaume-Uni.

Par ailleurs, tout nouveau dépôt de marque de l’Union Européenne pourra être doublé d’une marque nationale anglaise si la marque en cause est très stratégique.

Le service Marques du Cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et analyser de manière personnalisée quelle stratégie adopter pour votre propre portefeuille de Marques.

Si les différents textes concernant le Brevet Unitaire semblent à présent prêts, le long processus des signatures complique inévitablement sa mise en œuvre, ralenti entre autres par le Brexit.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos différentes questions concernant le Brevet Unitaire.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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