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Conséquences du Brexit en matière de Modèles

Le résultat du référendum du 23 Juin 2016 sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne soulève de nombreuses interrogations concernant les conséquences du « Brexit », en particulier concernant le droit de la propriété industrielle, notamment les marques et les modèles communautaires (visant tous les pays de l’Union Européenne).

A ce jour, les professionnels de la Propriété industrielle du Royaume-Uni se veulent rassurants et affirment qu’il ne devrait pas y avoir de conséquences négatives pour les titulaires de modèle communautaire.

Le pire scénario serait que le Royaume Uni ne reconnaisse plus les effets des modèles communautaires sur son territoire pour l’avenir sans possibilité de bénéficier des droits antérieurs des modèles communautaires précédemment enregistrés. Ce scénario semble peu probable mais il ne peut être totalement exclu à l’heure actuelle.

La solution qui pourrait être mise en œuvre et qui serait la plus protectrice des droits acquis, serait la mise en place d’un mécanisme de transformation des modèles communautaires en modèles nationaux valables sur le territoire du Royaume-Uni tout en conservant l’antériorité des droits attachés au modèle communautaire en cause. Un tel mécanisme a déjà été mis en place dans le passé dans des situations similaires, par exemple pour la Polynésie Française.

L’incertitude est donc encore grande.

Trois situations se présentent :

- Vous êtes titulaire d’un modèle communautaire déposé et /ou enregistré depuis plus de 6 mois. Aucune action supplémentaire n’est malheureusement possible à l’heure actuelle. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des informations plus précises notamment en ce qui concerne un éventuel mécanisme de transformation comme indiqué ci-dessus.

- Vous êtes titulaire d’un modèle communautaire déposé et/ou enregistré depuis moins de 6 mois et la protection de votre modèle est importante au Royaume-Uni. Nous vous recommandons alors de déposer sous priorité un modèle national au Royaume-Uni.

- Vous souhaitez déposer un modèle communautaire et vous souhaitez vous assurer de la protection de ce modèle au Royaume-Uni, nous vous recommandons de déposer également un modèle national au Royaume-Uni.

Les deux dernières situations présentent bien évidemment un surcoût puisqu’aux frais liés à l’enregistrement du modèle communautaire viendront s’ajouter les frais liés au dépôt d’un modèle national au Royaume-Uni.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions et déterminer avec vous la meilleure stratégie à adopter ainsi que les coûts engendrés.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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