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OEB : Demande de renseignement concernant l’état d’avancement d’un dossier

Depuis le 1er novembre 2016, il est possible d’interroger l’OEB, via un nouveau formulaire, sur l’état d’avancement d’un dossier. L’OEB devrait en réponse fournir le délai dans lequel l’Office estime émettre sa prochaine notification.

Bien que l’OEB n’ait aucune obligation de fournir un délai et que ce délai n’ait qu’une valeur indicative, cette nouvelle procédure a le mérite d’offrir davantage de transparence, notamment aux demandeurs qui s’interrogent souvent sur les délais de traitement de l’OEB suite à leurs premiers commentaires soumis en réponse au Rapport de Recherche européenne ou lors d’une entrée en phase euro-PCT.

Il faut toutefois souligner qu’une demande de renseignement n’impliquera pas une accélération générale du traitement de la demande de brevet européen.

L’OEB rappelle ainsi dans son communiqué l’existence du programme PACE qui est justement dédié au traitement accéléré de demandes de brevet européen et qui constitue une procédure à part entière.

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