OMPI : Traitement accéléré des plaintes UDRP

OMPI : Traitement accéléré des plaintes UDRP

Le 9 mars 2026 l’OMPI a annoncé la création d’un service de traitement accéléré des plaintes UDRP.

« Tout comme pour les livraisons express ou les files d'attente prioritaires à l'aéroport, nous reconnaissons que dans certains cas, le plaignant peut avoir un besoin urgent d'une résolution plus rapide de son dossier ».

Pour rappel : la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) est une procédure extra-judiciaire de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine. Il s’agit d’un moyen efficace de lutte contre le cybersquatting permettant de s’opposer à la réservation d’un nom de domaine par un tiers en sollicitant son transfert ou bien sa suppression.

Afin de répondre aux besoins parfois urgents des titulaires, l’OMPI propose désormais le « UDRP Priority Service » qui permet de solliciter un traitement accélérer de la plainte. La promesse étant d’obtenir une décision dans un délai d’un mois. Voir la publication de l'OMPI sur le sujet

La tenue de ce calendrier resserré supposera :

  • Qu’un seul paneliste se prononce sur le dossier ;
  • Que la plainte ne concerne pas plus de cinq noms de domaine détenus par le même titulaire ;
  • Que le Registrar en charge du/des noms de domaine contesté(s) réponde rapidement aux notifications de l’Office ;
  • Le paiement de taxes plus importantes (4000 EUR)

Bien entendu, la procédure UDRP classique demeure en parallèle.

En tant que Conseils en Propriété Intellectuelle, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre dépôt de plainte UDRP en délai standard ou accéléré, votre timing sera le nôtre ! Contactez-nous !

Marie Breuil

powered by social2s