Notre Profession

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et Mandataires Européens Agréés en matière de brevets, marques et modèles - titres délivrés par l'INPI et l'OEB.

La profession et le titre de Conseil en Propriété Industrielle sont réglementés. L’organisation de la profession est régie par la loi, articles L 421 et R421 et suivants du Code de la Propriété Industrielle.

Comment devient-on Conseil en Propriété Industrielle ?

Un diplôme technique (pour les CPI brevets) ou juridique (pour les CPI marques) de niveau Master est préalablement requis, complété ensuite par une formation spécialisée en droit de la Propriété Industrielle, trois ans de pratique professionnelle et la réussite aux examens de Conseils en Propriété Industrielle.

Au sein du CABINET BOETTCHER, nous attachons un soin particulier à la formation de nos collaborateurs qui travaillent pendant plusieurs années sous l’étroite responsabilité d’un Conseil en Propriété Industrielle expérimenté.

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le Conseil en Propriété Industrielle ?

Comme nous appartenons à une profession réglementée, nous sommes soumis à des règles de déontologie très strictes telles que :

  • le secret professionnel
  • la gestion du conflit d’intérêt
  • une obligation annuelle de formation

Chaque Conseil en Propriété Industrielle est ainsi membre de fait de la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle, qui au même titre qu’un ordre professionnel, veille au respect de la déontologie et sanctionne les manquements.

Comme vous l’aurez compris, un Conseil en Propriété Industrielle n’est ni un examinateur d’un Office de propriété industrielle, ni un simple conseiller en innovation.

Un Conseil en Propriété Industrielle est un professionnel hautement qualifié et expérimenté qui vous garantit des conseils pertinents en termes de stratégie et de protection de votre patrimoine intellectuel.

Vous avez un projet ? Des questions ?

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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