De l’importance de conduire des recherches d’antériorités avant de déposer sa marque…
Le 18 février dernier la 3e chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé l’annulation des marques FEED détenues par la société du très médiatique Anthony Bourbon en raison de l’existence de la marque antérieure de l’Union Européenne « The Feed » appartenant à la société américaine The Feed.com.
Les marques étant exploitées dans le même secteur, celui des substituts alimentaires, cette décision n’a rien d’étonnant sur le plan de la contrefaçon. Les juges rappellent que l’ajout d’un article défini, d’un terme secondaire ou même d’une simple ponctuation ne suffisent pas à écarter le risque de confusion.
Outre la condamnation financière prononcée par le tribunal, Monsieur Bourbon n’a d’autre choix que de changer le nom de ses produits : Feed devient donc O.K.R.
Pourtant afin d’éviter de faire face à ce type de déconvenues une solution simple existe : conduire des recherches d’antériorités avant de déposer sa marque.
La prochaine fois que vous avez un projet de marque ne faites donc pas la même erreur, au CABINET BOETTCHER nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.
Marie Breuil