Les Offices de propriété intellectuelle :
L'Institut national de la propriété industrielle, INPI en abrégé, est l’Office en charge notamment des procédures de délivrance des titres de propriété industrielle en France.
L'Office Européen des Brevets, abrégé OEB en français et EPO en anglais, est l’Office en charge notamment des procédures de délivrance des brevets en Europe.
L'EUIPO est l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Il est en charge notamment des procédures d’enregistrement des marques et modèles communautaires.
L'Office Mondial de la propriété intellectuelle, abrégé OMPI en français et WIPO en anglais, harmonise le droit de propriété intellectuelle au niveau international et centralise ainsi une partie des étapes de procédures d’enregistrement ou de délivrance des titres de propriété industrielle pour ses états membres.
Les Associations professionnelles :
La CNCPI est la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Il s’agit de l’équivalent de notre ordre professionnel. Chaque Conseil en Propriété Industrielle français est membre de cette association.
L’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) est une association indépendante qui regroupe les associés des Cabinets de propriété industrielle français. C’est la branche nationale de la FICPI.
Lien vers le site de l'ACPICréée en 1906, la FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, est une association internationale de Conseils en Propriété Industrielle.
Lien vers le site de la FICPILes Bases de données en ligne :
Il s’agit d’une banque de données gratuite éditée par l'OEB regroupant les brevets et demandes de brevet publiées de la plupart des pays.
Nous attirons votre attention sur le fait que la présence des demandes de brevet et brevets accessibles via ce site ne présage pas de leur validité.
Lien vers le site d'Espacenet
Il s’agit d’une banque de données gratuite éditée par l'INPI et regroupant les marques ayant des effets en France : marques françaises, de l'Union Européenne et internationales désignant la France.
Lien vers la base des marques de l'INPI