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En 2019 les médias, aussi bien spécialisés que généralistes, avaient largement relayé la décision de l’Office des marques de l’Union Européenne (EUIPO) annulant la célèbre marque BIG MAC de la société McDonald’s pour non-usage.
Cette décision avait fait grand bruit car il était impensable qu’une marque aussi célèbre se voit annulée, alors que chacun sait que le hamburger BIG MAC est un incontournable de la chaîne de Fast Food américaine.
Que les amateurs de sandwichs se rassurent, le 14 décembre 2022 la Chambre de Recours de l’EUIPO a renversé la décision de 2019.
Les stagiaires font souffler un vent de fraîcheur dans les entreprises qui les accueillent, grâce à leur esprit innovant qui n’est pas (encore) bridé par les préjugés techniques de l’homme du métier.
Lire la suite : Brevet : le (la) stagiaire, un inventeur comme les autres…
L’EUIPO a récemment annulé le dépôt d’un modèle de « sneakers » effectué par PUMA en 2016 (Modèle de chaussures déposé par la société PUMA SE n° 3 320 555-0002).
Le Brevet à Effet Unitaire, souvent surnommé Brevet Unitaire ou encore BU, va rapidement venir bousculer les habitudes aujourd’hui bien réglées de protection par brevet en Europe : si la procédure d’examen devant l’Office Européen des Brevets (OEB) demeurera la même, des questions se poseront désormais au moment du dépôt mais également au moment de la délivrance du Brevet Européen.
En particulier, pour les Etats Membres visés par le Brevet Unitaire, il faudra s’interroger s’il convient de valider son Brevet Européen de manière classique pays par pays, comme cela était réalisé jusqu’à présent, ou s’il est préférable de requérir l’effet unitaire.
Lire la suite : Quelles sont les principales caractéristiques du brevet unitaire ?
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