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La blockchain (chaîne de blocs en français) s’apparente à un registre décentralisé de données, transparent, facile d’accès, infalsifiable, et ne nécessitant aucun tiers.
Quel peut-être son intérêt au regard de la propriété intellectuelle ? Quels sont les points d’attention ?
Il se trouve que l’inscription d'un document dans la blockchain n’est en aucun cas un gage quant quant à la validité ou la pertinence de ce document.
La blockchain (chaîne de blocs en français) s’apparente à un registre décentralisé de données, transparent, facile d’accès, infalsifiable, et ne nécessitant aucun tiers.
Quel peut-être son intérêt au regard de la propriété intellectuelle ? Quels sont les points d’attention ?
Depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Occident met en place des sanctions économiques et juridiques à l’encontre de la Russie. Néanmoins la réciproque est également vraie en atteste le décret nouvellement publié par la Russie indiquant qu'il était à présent possible d'exploiter des brevets ou des dessins et modèles en Russie dont les titulaires sont de "pays hostiles" et ce sans autorisation ni compensation. Sont ainsi concernés les Etats-Unis, les pays membres de l'Union Européenne, le Royaume-Uni ...
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets nouvelle édition (mars 2022) sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
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