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Aménagement de l’activité des juridictions françaises - Covid 19

Le Ministrère de la Justice a publié une circulaire sur l'aménagement de l’activité des juridictions françaises (Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 du 14 mars 2020) : seules seront traitées les urgences pénales et civiles. Il faudra donc être patient pour les réponses aux mises en demeure, les saisies et procès en contrefaçon.

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