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  3. Adhésion prochaine du Royaume-Uni à l'Arrangement de La Haye (modèle international)

Alors que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne en vue d’obtenir un accord de sortie battent leur plein, il est intéressant de s’interroger sur le sort des marques et des dessins et modèles de l’Union Européenne dans l’éventualité d’un « no deal » (Brexit sans accord) au 29 mars 2019.

Le Canada a récemment entrepris d’importants changements dans le domaine de la propriété industrielle et notamment des marques en adhérant au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités entreront en vigueur à l’égard du Canada le 17 juin 2019.

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