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Alors que la deuxième partie de la Saison 4 de la série « Emily in Paris » est en cours de diffusion sur la plateforme Netflix, le regard des spécialistes de la propriété intellectuelle se tourne davantage vers un personnage secondaire : le loufoque et exubérant créateur de mode fictif Pierre CADAULT.

Deux décisions récentes de l’INPI et de l’EUIPO se prononcent au sujet de marques déposées par des tiers comprenant le nom de famille du personnage. Deux décisions qui soulignent l’importance de se placer au moment du dépôt pour apprécier l’existence ou non de la fraude ou de la mauvaise foi.

Vous connaissez les brevets, les marques, les dessins et modèles, mais saviez-vous qu’il existe aussi un droit pour protéger les roses ou autres variétés végétales ?

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