Vous connaissez les brevets, les marques, les dessins et modèles, mais saviez-vous qu’il existe aussi un droit pour protéger les roses ou autres variétés végétales ?
Ceux qui lisent avec assiduité nos notes d’information se rappelleront qu’à la fin de l’année 2022 la société McDonald’s avait réussi à renverser une décision de l’EUIPO annulant sa marque BIG MAC.
En janvier 2024 vous avez probablement pu lire des gros titres étonnants au sujet de la plus célèbre des souris de Walt Disney et mentionnant que celui-ci serait désormais libre de droit. Mais est-ce vraiment le cas ?
De nombreux médias sportifs ou généralistes ont relayé l’information selon laquelle Kylian Mbappé aurait déposé une demande de marque auprès de l’EUIPO (Office des marques de l’Union Européenne) visant à protéger son nom de famille.
De nombreuses marques sont déposées en liaison avec des produits ou services présentés sous forme de catégorie générale (cosmétiques, produits laitiers, services financiers, services de formation…).
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