En janvier 2024 vous avez probablement pu lire des gros titres étonnants au sujet de la plus célèbre des souris de Walt Disney et mentionnant que celui-ci serait désormais libre de droit. Mais est-ce vraiment le cas ?

En réalité, seuls les droits d’auteur (copyright américain plus précisément) attachés à la version de 1928 de Mickey Mouse qui apparaissait dans les films « Steamboat Willie » et « Plane crazy » ont expiré :

Cela implique que désormais Disney n’aura plus le droit exclusif de commercialiser le visuel de Mickey Mouse (et de Minnie d’ailleurs) tel qu’il figure dans ces deux films et que celui-ci peut faire l’objet de reprises, d’utilisations et d’adaptations par des tiers.

Alors est-ce que tout le monde peut désormais vendre des produits Mickey Mouse ?

Comme vous vous en doutez, la réponse est assez nuancée :

• Seule la représentation spécifique de Mickey Mouse tel qu’il apparaît dans les films « Steamboat Willie» et « Plane crazy» a perdu sa protection par le droit d’auteur (une version du personnage sans gants et sans culotte rouge, ni chaussures jaunes). En revanche, les représentations subséquentes et plus modernes de Mickey Mouse sont toujours protégées par les droits d’auteurs. Ces versions ne peuvent donc pas être librement reproduites à ce jour.

• Par ailleurs, Disney est également titulaire d’un grand nombre de marques déposées incluant le personnage de Mickey Mouse. Par exemple sur le registre français et de l’Union Européenne tous ces visuels sont déposés : 

• Les marques, contrairement aux droits d’auteur, peuvent être renouvelées indéfiniment tous les dix ans. Ainsi, si la commercialisation de visuels de Mickey Mouse en lien avec des produits et services couverts par lesdites marques génère un risque de confusion, il y aura alors contrefaçon des droits de la société Disney. Par ailleurs, afin de conserver des droits sur la version originale de Mickey dans les pays de common law (reconnaissant les marques non déposées), depuis 2007 Walt Disney Animation Studio, utilise à nouveau des visuels de « Steamboat Wille » dans son logo

• Enfin, il existe également l’arsenal juridique de la concurrence déloyale et du parasitisme qui pourra toujours être utilisé par Disney en raison de la réputation inégalée attachée à cette création.

En définitive, il convient de faire preuve de prudence quant à l’utilisation des œuvres qui tombent dans le domaine public. Cet exemple montre bien que cela ne signifie pas forcément que ladite création est libre de droit.  

Contactez nous en cas de questions ! Page contact

Marie Breuil