Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 2 janvier 2020, les îles Samoa seront liées par le PCT.
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Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 2 janvier 2020, les îles Samoa seront liées par le PCT.
Après le Canada, il sera très prochainement possible de désigner le Viet Nam, les Samoa ou encore Israël dans le modèle international.
Le Brésil a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement des marques internationales. Celui-ci entrera en vigueur à l’égard du Brésil le 2 octobre 2019.
L'adhésion de la Belgique à l'accord de Londres est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, a été publiée le 23 mai 2019 au Journal Officiel.