Comme chaque année, l`INPI a publié un rapport sur les principaux déposants de demandes de brevet auprès de l`INPI et également sur les principaux déposants français de demandes de brevet auprès de l`OMPI, de l`OEB et de l`USPTO.
Le groupe Valéo est le premier déposant de demandes de brevet auprès de l`INPI en 2016 devançant le groupe PSA qui occupait le premier rang du classement depuis 2007.
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Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 9 juin 2017, la Jordanie sera liée par le PCT.
Alors que le Cambodge a adhéré au PCT depuis à peine deux mois, l’OEB a déjà annoncé dans un communiqué officiel la signature d’un accord entre le Cambodge et l’OEB autorisant la validation d’un brevet européen au Cambodge.
Comme chaque année, l'OEB a publié ses statistiques basées sur les dossiers reçus et les dossiers traités au cours de l'année achevée.
La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE.
Le 1er janvier 2017, des modifications de la législation belge sont entrées en vigueur.
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