Suite à la publication du projet d’accord relatif au BREXIT le 28 février 2018, la Commission Européenne a publié le 19 mars dernier, conjointement avec le Royaume-Uni, une nouvelle version de ce projet d’accord de retrait [1].
L'accord de validation de brevets européens au Cambodge est entré en vigueur le 1er mars 2018.
Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne depuis le 29 mars 2017 et la situation des titulaires de marques et modèles de l’Union Européenne est encore incertaine.
Le Royaume-Uni a déposé son instrument d’adhésion à l’arrangement de La Haye
Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne (BREXIT) suite au vote du 29 mars 2017. Conformément à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, et à défaut d’accord entre les parties, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera effective au terme d’un délai de deux années.
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