Alors que le Cambodge a adhéré au PCT depuis à peine deux mois, l’OEB a déjà annoncé dans un communiqué officiel la signature d’un accord entre le Cambodge et l’OEB autorisant la validation d’un brevet européen au Cambodge.
La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE.
Le 1er janvier 2017, des modifications de la législation belge sont entrées en vigueur.
Depuis le 1er novembre 2016, il est possible d’interroger l’OEB, via un nouveau formulaire, sur l’état d’avancement d’un dossier. L’OEB devrait en réponse fournir le délai dans lequel l’Office estime émettre sa prochaine notification.
L’INPI a mené en 2016 une enquête approfondie sur le thème de la rémunération des inventions de salariés dont les résultats ont été publiés au mois d’Octobre. En cliquant sur l’onglet Télécharger, vous aurez accès à cette enquête.
Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 8 décembre 2016, le Cambodge sera lié par le PCT.
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