Actualités

  2. Actualités
  3. Loi PACTE - Brevets

Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 8 décembre 2016, le Cambodge sera lié par le PCT. 

Le résultat du référendum du 23 Juin 2016 sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne aura des conséquences dans un nombre incalculable de domaines. Celui de la Propriété industrielle est bien sûr touché et de nombreuses interrogations se font jour concernant les conséquences de ce qui est communément appelé le « Brexit », en matière de marques de l’Union Européenne.

Le résultat du référendum du 23 Juin 2016 sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne soulève de nombreuses interrogations concernant les conséquences du « Brexit », en particulier concernant le droit de la propriété industrielle, notamment les marques et les modèles communautaires (visant tous les pays de l’Union Européenne).

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.