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Alors que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne en vue d’obtenir un accord de sortie battent leur plein, il est intéressant de s’interroger sur le sort des marques et des dessins et modèles de l’Union Européenne dans l’éventualité d’un « no deal » (Brexit sans accord) au 29 mars 2019.
Lire la suite : BREXIT : No Deal et droit des marques et dessins et modèles
Après les Etats-Unis, c'est maintenant le Canada qu'il est possible de désigner dans le modèle international, et ce depuis le 5 novembre 2018. L'Arrangement de La Haye compte à ce jour 70 parties contractantes.
Lire la suite : Nouvelles Adhésions à l'Arrangement de La Haye (modèle international)
Demain, le 9 octobre 2018, doit être voté à l’Assemblée Nationale le projet de loi dit PACTE (relatif à la Croissance et à la Transformation des entreprises).
En ce qui concerne la Propriété Intellectuelle, et plus particulièrement les brevets, ce projet de loi introduit des changements importants.
Le Règlement Général de la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous vous informons que notre politique de protection des données personnelles est accessible sur notre site web en cliquant sur le lien : Protection des Données Personnelles.
Le Cabinet Boettcher se tient à votre disposition pour vous fournir tout complément d'informations à ce sujet.
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