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14 Mars 2018

Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne depuis le 29 mars 2017 et la situation des titulaires de marques et modèles de l’Union Européenne est encore incertaine.

Lire la suite : Brexit : Communication du projet de retrait du Royaume-Uni

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27 Février 2018

Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne (BREXIT) suite au vote du 29 mars 2017. Conformément à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, et à défaut d’accord entre les parties, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera effective au terme d’un délai de deux années.

Lire la suite : Brexit : Marques et modèles de l’Union européenne

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13 Février 2018

Notre site internet a fait peau neuve. Nous espérons qu'il saura répondre à vos attentes.

Des modifications pourront éventuellement intervenir dans les prochaines semaines.

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13 Février 2018

Publication de la norme NF X50-276 le 3 février 2018
Depuis le début du processus, le CABINET BOETTCHER a activement participé à l'élaboration de la norme AFNOR NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle.
Le processus d'élaboration est maintenant terminé. Le texte complet de la norme NF X50-276 est en vente sur le site de l'AFNOR : https://www.boutique.afnor.org/NF X50-276. 

Lire la suite : Norme NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle