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Dans le cadre de l’examen PCT, les offices dits « IP5 », à savoir l’OEB, le KIPO, l’USPTO, le SIPO et le JPO, ont débuté un nouveau projet pilote de recherche et d’examen en collaboration. Pour les demandes traitées selon ce projet pilote, le Rapport de Recherche Internationale sera ainsi établi grâce à la coopération entre ces cinq offices IP5.
Lire la suite : PCT : Projet pilote de recherche et d'examen en collaboration
Suite à la publication du projet d’accord relatif au BREXIT le 28 février 2018, la Commission Européenne a publié le 19 mars dernier, conjointement avec le Royaume-Uni, une nouvelle version de ce projet d’accord de retrait [1].
Lire la suite : Transition Brexit : Marques et modèles de l’Union européenne
L'accord de validation de brevets européens au Cambodge est entré en vigueur le 1er mars 2018.
Lire la suite : Validation des brevets européens au Cambodge
Le Royaume-Uni a déposé son instrument d’adhésion à l’arrangement de La Haye
Lire la suite : Adhésion prochaine du Royaume-Uni à l'Arrangement de La Haye (modèle international)
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