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PCT : Projet pilote de recherche et d'examen en collaboration

Dans le cadre de l’examen PCT,  les offices dits « IP5 », à savoir l’OEB, le KIPO, l’USPTO, le SIPO et le JPO, ont débuté un nouveau projet pilote de recherche et d’examen en collaboration. Pour les demandes traitées selon ce projet pilote, le Rapport de Recherche Internationale sera ainsi établi grâce à la coopération entre ces cinq offices IP5.

Concrètement, l’office IP5 agissant en tant qu’administration chargée de la recherche internationale, encore appelée ISA, établira un rapport de recherche et une opinion écrite provisoires qu’il soumettra aux quatre autres offices IP5. Ces quatre autres offices formuleront,  sur la base du rapport de recherche et de l’opinion écrite provisoires, leurs propres contributions à l’office IP5 agissant en tant qu’ISA qui établira en conséquence le rapport de recherche et l'opinion écrite qui seront transmis au déposant.

Ce projet a pour but l’établissement d’un Rapport de Recherche Internationale de meilleure qualité prenant en compte les opinions de différents offices. Il pourrait y avoir ainsi pour les déposants une plus grande visibilité sur les différentes phases nationales qui succéderont à la phase internationale.

Contrairement aux premiers projets pilotes mis en place par l’OMPI, il est possible pour un déposant dans le cadre de l’actuel projet pilote de requérir que l’une ou plusieurs de ses demandes fassent l’objet de cette étude renforcée. Cette requête n’augmente avantageusement pas le prix des taxes à acquitter habituellement dans le cadre d’une demande PCT.

En revanche le nombre total de demandes traitées par chaque office est relativement limité. Ainsi, si vous souhaitez participer à ce projet, nous vous conseillons d’en faire la requête le plus rapidement possible et ce dès le dépôt de votre demande internationale.

Le Cabinet se tient bien entendu à votre disposition pour tout question que vous pourriez avoir sur le sujet ou si vous souhaitez participer à ce projet.

Pour plus d’informations : Article OEB

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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