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BREXIT

Comme vous le savez, le Royaume-Uni quittera officiellement l’Union Européenne le 01 Février 2020 en vertu de l’Accord de retrait publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 Novembre 2019 (ACCORD sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique).

Toutefois, une période transitoire s’ouvrira jusqu’au 31 Décembre 2020 pendant laquelle il n’y aura pas de réels changements en ce qui concerne les marques et les modèles de l’Union Européenne.

Il faudra donc attendre encore un peu, le temps que s’écoule cette période transitoire, pour connaitre le sort des marques et des modèles de l’Union Européenne au sein du Royaume-Uni « post Brexit ». Le scénario actuellement privilégié est celui d’une reconnaissance de ces droits de l’UE en tant que marques et modèles du Royaume-Uni mais les modalités définitives restent à venir.

Nous précisons que, même une fois passée cette période provisoire, le fait que le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne n’aura pas d’impact dans le domaine des Brevets Européens, que ce soit pour les brevets déjà délivrés ou les demandes de brevet en cours. En effet, le brevet européen actuel doit s’entendre au sens géographique du terme et l’Office Européen des Brevets n’est pas une institution communautaire. De la sorte il est tout à fait possible de valider un brevet européen dans un pays non membre de l’Union Européenne.  

Le Cabinet reste à votre disposition pour répondre à vos différentes questions sur le sujet.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

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